COFF

Lexique

A

Amortissement : C'est la possibilité comptable et fiscale de déduire des recettes d'une opération une fraction du prix d'acquisition du bien produisant lesdites recettes.

B

BIC : Sur un plan fiscal, les Bénéfices industriels et commerciaux sont des revenus catégoriels d'un foyer fiscal, au même titre que les revenus fonciers ou les salaires. Ils ont un mode de calcul particulier, similaire à celui d'une entreprise. On utilise les bénéfices industriels et commerciaux dans le cadre du Loueur de Meublé Professionnel ou du Loueur en Meublé Non Professionnel.

Bien immobilier : Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé. Cela peut concerner un terrain nu, un bâtiment ou une partie d'un bâtiment qu'il soit à usage d’habitation, de bureaux, de stockage, industriel ou encore à usage mixte. Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident …) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif, …)

C

Capital : Ensemble de biens, fortune qui est susceptible d'apporter des revenus.

D

Défiscalisation : le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions prises pour échapper, en tout ou partie, à l'impôt en toute légalité.

E

EHPAD : Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. L’HEPAD est un établissement médico-social qui peut accueillir des personnes dépendantes (parfois atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies dégénératives). Les établissements doivent alors justifier d'équipements adaptés et de personnels spécialisés qui dépendent du nombre de places de l'établissement.

F

Fiscalité : Système des lois relatives aux impôts.

G

Gestion : Suivi administratif et suivi comptable des dossiers.

I

Immobilier : terme générique, définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers.

Impôts : Cotisation exigée par l'Etat ou les collectivités locales afin d'assurer les dépenses publiques.

Investissement : Fait d'employer, de placer des capitaux dans une entreprise. Fait d'investir, de mettre son énergie dans une action, une activité.

L

LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel. Est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP) le propriétaire-bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublés, dans la mesure où :
- il ne touche pas 23.000 euros de recettes locatives brutes annuelles,
- son ­activité de loueur ne représente pas 50 % de ses revenus. Dans la mesure où l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel, il est imposé pour les revenus qu'il tire de cette ou ces locations aux BIC.

LMP : Loueur Meublé Professionnel : Ce régime est réservé aux personnes inscrites en qualité de " Loueur en Meublé Professionnel " au registre du Commerce et des Sociétés,(création d’une SARL) dont les recettes annuelles retirées de cette activité excèdent 23.000 € par an et représentent plus de 50% des revenus d’activités professionnelles.

Loi Censi Bouvard : Transposition du régime Scellier au LMNP. Le dispositif Bouvard en 2011 permet de financer jusqu'à 75% de l'investissement grâce aux réductions d'impôt, à la récupération de la TVA et aux loyers perçus. Très convoités sur le marché locatif, les logements neufs meublés éligibles en loi Bouvard concernent : les résidences séniors, les résidences étudiantes, les résidences de tourisme ou les résidences d'affaire.

Loi Scellier : Accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier est un dispositif de défiscalisation qui consiste à acquérir un bien immobilier neuf pour le louer pendant 9 ans minimum. En contrepartie, l'État accorde un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt.

M

Mapad : Maison d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes.

Maison de retraite : résidence collective destinée aux personnes âgées

P

patrimoine : Ensemble des biens reçus en héritage. Héritage d'un groupe, d'une collectivité ("patrimoine culturel d'un pays").

R

Retraite : Arrêt des activités professionnelles.